Intersyndicale : Dernières nouvelles

Publié le 22 octobre 2009 par CGT de la CU du Grand Toulouse

Quoi de nouveau après le CTP du 19 octobre ? Le point sur les négociations en cours

En préalable à la réunion du CTP du 19 octobre, le point a été fait sur les réponses du Président Pierre Cohen à la plateforme revendicative intersyndicale, suite au mouvement de grève du 12, 13 et 14 octobre :

La lettre du Président (les 7 engagements) a été rappelée. Adressée aux organisations syndicales le 15 octobre, au lendemain de la suspension de la grève à la suite des premières négociations, la lettre se traduit par les principales avancées suivantes :

Mise en place d’une Commission d'Appel, permettant de réétudier les cas litigieux de réaffectations de personnel. Une première réunion s’est tenue le 16 octobre.
Reconnaissance des travaux dangereux / insalubres : comme première étape, 3 métiers (cantonniers, tri sélectif, ateliers) ont été retenus pour une application immédiate, avec un taux de base minimal de 0,53 € (la loi autorisant plus !). Un groupe de travail pénibilité a été mis en place pour revoir ces taux et les élargir à l’ensemble des métiers concernés.
Mensualisation de l’indemnité de travaux dangereux pour les éboueurs (indépendante du nombre de jours travaillés).
Indemnité de travail le samedi : elle est désormais alignée à 43,38 € tout le long de l’année (et non 20,10 € durant 9 mois et 43,38 € les 3 mois d'été comme auparavant).
Suppression de la pointeuse pour le travail posté, pour les services qui badgeaient sans pouvoir capitaliser de jours d’ATT (ateliers, déchetteries, transport, désaffichage,..)

Ces points complètent les engagements pris lors de la réunion du 8 octobre, parmi lesquels :

Temps de ATT porté de 6 à 12 jours pour les ex-agents VT, à titre transitoire jusqu'à la fin 2009, par capitalisation après les 6 jours, des heures réellement effectuées. Maintien du « statu quo » pour l’ensemble des autres personnels. L’étude ATT en cours doit proposer des solutions d’ici la fin de l’année pour application en 2010.
Rétroactivité des décisions d’avancement de grade au 01^er janvier 2009.
Prime de transport domicile/travail : Les conditions d’obtention de cette prime légale seront précisées par note de service. La loi permet la prise en charge des frais de déplacements par l’employeur (50 % frais de transports en commun, ou indemnisation pour les agents dont le domicile ne serait pas desservi par les transports collectifs).
Identification des emplois contractuels pérennes (non saisonniers) et transformation en postes permanents, pour lequels les agents contractuels en place pourraient faire acte de candidature interne.

Ensuite, l’ordre du jour du CTP, fixé par le Président, s’est réduit à 2 points :

1) Le règlement intérieur du CTP : une proposition est transmise pour avis et discussion au prochain CTP.

2) L’organisation générale des services : mise en place de fait, elle est adoptée avec des réserves, portant sur la lisibilité de certains organigrammes pour une personne externe, la question du mélange de personnels de statut différents au sein de mêmes services.

Le Président a par ailleurs annoncé le report de la CAP traitant des avancements de grade (prévue le Vendredi 27 novembre) et refusé de la maintenir à la date prévue (le 27 octobre) malgré notre intervention.

QUEL BILAN ?

L’intersyndicale tire un bilan positif de ces premières négociations : le Président a enfin accepté de discuter des sujets avancés par les organisations syndicales et qui étaient mis de côté depuis le début des conférences sociales. Une avancée significative a été réalisée profitant essentiellement, dans un premier temps, aux secteurs techniques (voirie, ordures ménagères, tri sélectif, ateliers,…).

Unis et solidaires dans l’action, on obtient des résultats !

QUELLES PRIORITES POUR L’INTERSYNDICALE, MAINTENANT ?

Il ne s’agirait pas de s’arrêter sur cette lancée, car de nombreux problèmes restent en suspens !

Certains points prioritaires, concernant l’ensemble des personnels (techniques, administratifs, pôles et services transversaux), ont été évoqués au cours des négociations de la semaine dernière, mais ils n’ont toujours pas trouvé de réponse :

Mise en place d’une véritable concertation sur les réorganisations : elle reste à formaliser pour ne pas revivre ce que les agents ont vécu en 2009. Au delà de l'engagement oral du Président à associer les organisations syndicales, les principes et les objectifs des réorganisations et missions doivent être partagés tout au long du processus et formalisés par écrit.
Transparence sur l’état des effectifs, y compris contractuels : communication des tableaux et éléments demandés dans la plateforme intersyndicale
Poursuite des groupes de travail (Régime Indemnitaire et ATT), en respectant les avantages acquis et l’engagement d’harmonisation vers le haut, dans le respect des spécificités et des métiers.
Révision du montant de la prime de sujétion des personnels CUGT (qui concerne l'ensemble des personnels) : le taux annuel est de 1049 € / an pour les ex-CAGT et les nouveaux embauchés CUGT, alors qu’il est de 1248 € pour les « ex-Ville de Toulouse » et 1536 € pour les « ex-Ville de Colomiers ». L’harmonisation s’impose, et « ne peut se concevoir que vers le haut » (dixit le Président) : à travail égal, salaire égal !
Attribution du RI à 100% et suppression de la double peine (c.a.d. maladie impactant à la fois la prime d'assiduité art 111 ou sujétion, et la prime de grade mensuelle) : attribution de la prime de grade sans conditions discriminatoires !
Alignement de la prime de grade (tableau MRA) par catégorie / échelle à grade équivalent entre filières techniques et administrative : Relèvement prioritaire de la prime des catégories C techniques et harmonisation des catégories B.
Révision du taux de l’indemnité de travaux dangereux ou insalubre : retenir le taux minimum de

0,53 €, c’est peu payé, notamment pour les ateliers ont déjà ce taux ! Un taux minimum de 1,03 s’impose pour reconnaitre effectivement la pénibilité, la mensualisation devant s’appliquer pour tous.